Besoin urgent d’argent : votre assurance-vie peut-elle vous dépanner ? / iStock.com - AndreyPopov
Assurance-vie : votre argent n’est pas bloqué
Appréciée pour ses avantages fiscaux, l’assurance-vie est un placement plébiscité par les Français. Mais, en cas de besoin urgent d’argent, est-il possible de débloquer son capital ? Oui car, en assurance-vie, votre argent n’est pas bloqué et vous pouvez le retirer - soit en partie, soit en totalité - à tout moment. Vous pouvez aussi demander une avance à votre compagnie d’assurance. Il s’agit d’un prêt, il y a donc des intérêts à payer, leur taux est précisé dans votre contrat. Qu’il s’agisse d’un motif personnel ou d’un cas de force majeure, vous avez donc la possibilité de retirer la somme nécessaire quand vous le souhaitez. Néanmoins, ce retrait a des conséquences fiscales qu’il est important de connaître. Note : selon le Code des assurances (article 132-23-1), le délai pour un déblocage d’argent en assurance-vie est d’un mois après réception du dossier complet. Cela peut toutefois être moins, notamment pour les cas de force majeure.
Déblocage d’assurance-vie : quelles conséquences ?
Selon l’ancienneté de votre contrat d’assurance-vie, un rachat a un impact sur la fiscalité. Il est recommandé, si possible, d’attendre qu’il ait plus de huit ans pour retirer partiellement ou totalement l’argent épargné. En effet, la fiscalité est plus avantageuse après huit ans puisqu’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) est appliqué sur les retraits. Pour les rachats réalisés avant les huit ans d’un contrat, les gains sont imposés (impôt sur le revenu) et le taux peut atteindre les 35 % (contrats de moins de quatre ans). Notez que la fiscalité des rachats dépend aussi de la date de vos versements de primes : avant ou après le 27 septembre 2017. Enfin, en retirant de l’argent, vous réduisez votre capital et cela peut avoir des conséquences sur le rendement de vos placements. Avant tout rachat, partiel comme total, mieux vaut demander conseil au gestionnaire de votre contrat.
Cas de force majeure : des exonérations fiscales appliquées
Dans certains cas de force majeure, les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie sont exonérés d’impôt sur le revenu en cas de rachat total ou partiel et ce, quelles que soient la date de signature du contrat et la date de versement des primes. Les cas de force majeure pris en compte sont les suivants : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de deuxième ou troisième catégorie (cf : article L 341-4 du code de la Sécurité sociale). Les prélèvements sociaux sont quant à eux toujours appliqués, sauf en cas d’invalidité. Pour bénéficier de l’exonération, le rachat doit avoir lieu avant le 31 décembre de l’année suivant l’événement considéré « cas de force majeure ».
Comment faire une demande de rachat ?
Pour votre demande de rachat total ou partiel, vous devez rédiger une lettre adressée à l’organisme gérant votre contrat. Cette lettre comprend vos coordonnées, votre numéro de contrat ainsi que la somme que vous souhaitez retirer. Des modèles sont disponibles en ligne.
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